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Formation CSE Economique -300 pers

CSE Economique -300 pers

Objectifs

- Connaître l’histoire des comités
- Maîtriser l’organisation interne et les règles de fonctionnement du CSE
- Clarifier les domaines d’information et de consultation du CSE
- Maîtriser ses moyens d’action et savoir les utiliser
- Réussir l’exercice de votre mandat

Programme

L’historique des CE
 L’organisation interne du Comité
– Objet et nature juridique du Comité
– La composition du CSE
– Le président : rôle
– Le Secrétaire : élection, rôle, responsabilités, obligations
– Le Trésorier : élection, rôle, responsabilités, obligations
– La Commission Santé, Sécurité et Condition de Travail (CSSCT)
– Les autres Commissions
 Le fonctionnement du Comité
– La 1ère réunion : ordre du jour, passation, remise des documents financiers
– Les réunions : périodicité, ordre du jour, convocation, documents, participants
– Les débats, les votes
– Le procès-verbal
– Le règlement intérieur du CSE
– Le crédit d’heures et déplacements
– La formation des élus
 Les consultations et informations du CSE
Le recours aux experts
 Les moyens matériels et financiers du CSE
– Le local et le tableau d’affichage
– Le budget de fonctionnement
– Le budget des ASC
– Les obligations comptables du CSE
 Subvention de fonctionnement : ce que l'on peut faire et ne pas faire
– Être sûr de percevoir la bonne subvention
– Négocier avec la Direction le calendrier de versement
– Utiliser la subvention à bon escient
 Activités Sociales et Culturelles (ASC) : ce que l'on peut faire et ne pas faire
– Contrôler le calcul de la contribution patronale
– Négocier avec la Direction le montant et calendrier de versement
– Transférer les sommes inutilisées du budget de fonctionnement vers le budget ASC et inversement
 Les mandats
– La durée des mandats
– La liberté de déplacement
– La protection contre le licenciement
Bilan et évaluation du stage
Délai d’accès : Jusqu’à la veille de la formation, après validation du
dossier administratif
Tarif : Nous contacter
V-10-05-2023
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Public

Membres du Comité Social et Économique

Durée / Recyclage / Validité

21 heures soit 3 jour(s)

Lieu

Locaux du client.

Nombres de participants

4 à 10

Méthodes pédagogiques

Formation action, heuristique, démonstrative, participative.

Evaluation

QCM

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Formation SSCT Renouvellement

Public : Membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l'entreprise, en renouvellement.
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Formation SSCT

Public : Êlu au Comité Social et Économique et membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises, en renouvellement ou en formation initiale quel que soit l'effectif de l'entreprise.
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