Les organismes de formation et entités internalisant la formation doivent justifier des titres et qualités des personnels d’enseignement et d’encadrement qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les prestations de formation qu’ils réalisent ou font réaliser.

Mais aussi de la relation entre ces titres et qualités et les prestations réalisées dans le champ de la formation professionnelle (article L6352-1 du Code du travail). Le non-respect de cette obligation peut conduire, après contrôle, à l’annulation de la déclaration d’activité (article L6351-4 du Code du travail), voir à une sanction pénale (amende de 4 500 euros – article L6355-6 du Code du travail).

Les formateurs doivent disposer des compétences techniques, professionnelles pratiques et théoriques en rapport avec le domaine de connaissances concerné.