Qu'est-ce que la formation AIPR ? (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux)
La formation AIPR est une formation permettant de délivrer l’autorisation d'intervention à proximité des réseaux. La formation AIPR est la preuve que vos salariés intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux détiennent les compétences et des connaissances nécessaires.
C'est l’employeur qui délivre cette autorisation d'intervention à proximité des réseaux à ses collaborateurs en se fondant sur au moins l'un des modes suivants de preuve des compétences de votre salarié :
- Une attestation de compétences. Cette attestation est délivrée après la réussite d’un examen par QCM. Pour être reconnu, l’examen doit être réalisé dans un centre de formation agréé par l’Etat (Ministère de la Transition écologique et solidaire). Le QCM comprend 40 questions pour les profils concepteur et encadrant, 30 pour le profil opérateur.
La formation AIPR (autorisation d'intervention à proximité des réseaux) est valable pour une durée de 5 ans. - Un titre, diplôme ou certificat de qualification professionnelle (CQP) du BTP ou d’un secteur connexe, datant de moins de cinq ans et prenant en compte la réforme anti-endommagement.
- Un CACES en cours de validité prenant en compte la réforme anti-endommagement, pour les conducteurs d’engins de travaux public.
- Tout titre, diplôme ou certificat de portée équivalente à l’un des 3 ci-dessus délivré dans un autre État membre de l’Union européenne. Cela depuis le 1er janvier 2018.
Lors la formation autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) le participant sera capable d’appréhender le guide technique de sécurisation des chantiers, de situer son rôle parmi les niveaux de responsabilités des différents acteurs, de pouvoir réaliser des travaux à proximité des réseaux en respectant les différentes recommandations et prescriptions, puis de comprendre les conséquences d’un dommage et savoir réagir.
Qui est doit passer la formation autorisation d'intervention à proximité des réseaux (formation AIPR) ?
Tout collaborateur intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu’opérateur d’engin, soit dans le cadre de travaux urgents doit passer la formation AIPR.
Au minimum une personne de l'encadrement par chantier doit avoir suivi la formation autorisation d'intervention à proximité des réseaux.
Concernant les travaux urgents, l'AIPR est nécessaire pour :
- l’ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens comme les conducteurs d'engin, une personne de l'encadrement ;
- tous les opérateurs intervenant sur un chantier de travaux urgents.
Qui peut dispenser l’examen AIPR ?
Un centre de formation souhaitant intervenir comme centre d’examen au sens de l’article 22 de l’arrêté du 15 février 2012 modifié, doit déclarer son activité en tant que prestataire de formation prévu à l’article R. 6351-6 du code du travail, transmettre la fiche des coordonnées et des engagements du centre d’examen dûment remplie et signée conformément au formulaire Cerfa défini à l’annexe 1 du présent arrêté, justifier grâce à une attestation de compétence comme « Concepteur » d’au moins un formateur du centre de formation, en cours de validité et l’adresse électronique d’envoi du dossier mentionné au I figure dans la rubrique « Examen par QCM » du site Internet public du guichet unique « reseaux-et-canalisations.gouv.fr ».
Au plus tard un mois après réception du dossier complet et recevable, le ministère chargé de la sécurité industrielle fournit au centre d’examen le kit complet permettant la mise en œuvre effective des examens.
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